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Étiquette : Grand-Conseil

juin 9, 2022 Textes déposés

Pour une compensation automatique de la perte du pouvoir d’achat en cas de renchérissement / Postulat

Une étude récente a démontré que les salariés avaient subi une perte de pouvoir d’achat ces dernières années et que par ailleurs ils n’avaient que faiblement profité des gains de productivité qu’ils ont réalisé par leur travail. Avec une inflation…

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mai 10, 2022 Textes déposés

Mieux vaut prévenir que guérir : répartition des places dans les abris PC / Postulat

La guerre en Ukraine actuelle reste très préoccupante pour la communauté internationale ainsi que pour la Suisse. Cette situation de guerre nous ramène à de terribles réalités et poussent la Confédération et le canton à prendre la sécurité publique à…

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mars 7, 2022 Textes déposés

Vidéosurveillance dans les communes – De la neige sur les écrans ! / INTERPELLATION URGENTE

Actualité de l’événementNous apprenions dans les pages du Nouvelliste du 1er février 2022, que les images extraites des vidéosurveillances communales sont inutilisables devant la justice, faute de base légale. Nous apprenions également que cette base légale tarde à venir et…

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mars 6, 2022 Textes déposés

Révision d’impôt à source : pour une accélération du traitement des dossiers / Postulat

La demande de révision des impôts à la source découle de l’art. 137 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct et l’art. 49 « perception de l’impôt à la source » de la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts…

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décembre 17, 2021 Textes déposés

Structure d’accueil de l’enfance – Une CCT enfin ? / Postulat

La loi en faveur de la jeunesse est en vigueur depuis l’an 2000, c’est elle qui règle, avec une ordonnance et un règlement, les conditions d’encadrement de l’accueil des enfants à la journée. Toutefois, si elle pose des exigences pour…

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décembre 15, 2021 Textes déposés

Quelle stratégie pour lutter contre la violence domestique ? / Postulat

En Suisse, les actes de violence domestique représentent 40% des voies de fait. Ce taux atteint même 63% en termes d’homicides. Le canton du Valais envisage de prendre des mesures relatives à la violence domestique d’ici au 31 décembre 2022,…

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septembre 7, 2021 Textes déposés

Revalorisation salariale dans les structures d’accueil – Les employés cotisent deux fois / Postulat

Lors des négociations sur la révision de la loi fiscale (RFFA Cantonale), le canton a promis de revaloriser les salaires des employés des structures d’accueil. L’acceptation de cette loi par le parlement et l’échec du referendum a permis l’entrée en…

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septembre 5, 2021 Textes déposés

Pour que tout licenciement collectif prononcé en Valais soit accompagné par un plan social / Postulat

Actuellement un plan social est obligatoire seulement dans le cadre d’un licenciement collectif concernant plus de 30 travailleurs et dans des entreprises employant plus de 250 personnes. Cette obligation peut aussi être prévue si l’entreprise est soumise à une convention…

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mai 4, 2021 Textes déposés

Recherche d’emplois dans les secteurs fermés et pénalités en cas de nombre de recherches nécessaires / POSTULAT URGENT

Actualité de l’événement Le nombre de chômeurs et des chômeuses lié à la pandémie augmente sans cesse, et plusieurs domaines d’activité sont encore fermés ou partiellement fermés à ce jour. Imprévisibilité Il n’était pas prévisible que certains ORP appliquent des…

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novembre 13, 2020 Textes déposés

Pour un système de proportionnalité qui respecte le choix des citoyens lors d’une élection au niveau communal / Initiative parlementaire

Le mode de répartition lors d’une élection proportionnelle au conseil communal ne respecte pas rigoureusement la volonté du peuple. Prenons un exemple d’une élection lors de laquelle un parti « A » obtiendrait, lors d’une division classique, 0.85 siège et…

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