En Suisse, les actes de violence domestique représentent 40% des voies de fait. Ce taux atteint même 63% en termes d’homicides. Le canton du Valais envisage de prendre des mesures relatives à la violence domestique d’ici au 31 décembre 2022,…
Lors des négociations sur la révision de la loi fiscale (RFFA Cantonale), le canton a promis de revaloriser les salaires des employés des structures d’accueil. L’acceptation de cette loi par le parlement et l’échec du referendum a permis l’entrée en…
Actuellement un plan social est obligatoire seulement dans le cadre d’un licenciement collectif concernant plus de 30 travailleurs et dans des entreprises employant plus de 250 personnes. Cette obligation peut aussi être prévue si l’entreprise est soumise à une convention…
Actualité de l’événement Le nombre de chômeurs et des chômeuses lié à la pandémie augmente sans cesse, et plusieurs domaines d’activité sont encore fermés ou partiellement fermés à ce jour. Imprévisibilité Il n’était pas prévisible que certains ORP appliquent des…
Le mode de répartition lors d’une élection proportionnelle au conseil communal ne respecte pas rigoureusement la volonté du peuple. Prenons un exemple d’une élection lors de laquelle un parti « A » obtiendrait, lors d’une division classique, 0.85 siège et…
L’art. 1 al. 4 de la Loi concernant le traitement des autorités judiciaires et des représentants du Ministère public dit que « La rémunération des juges de commune et des greffiers de cette autorité est arrêtée par le conseil municipal ;…
Durant l’été, plusieurs journaux romands se sont fait l’écho de l’initiative de quelques entreprises tendant à la réduction du temps de travail en leur sein. Celles-ci parlent d’une semaine de travail réduite à 4 jours, en travaillant 10 heures par…
Actualité de l’événement Le 13 mars 2020, le Conseil Fédéral et le Conseil d’État annonçaient la fermeture de nombreux secteurs économiques. La réouverture n’est intervenue que le 11 mai pour la première étape, puis graduellement jusqu’à aujourd’hui et tout n’est…
Actualité de l’événement Le 20 mai 2020, le Conseil Fédéral édicte son Ordonnance COVID-19 accueil extra-familial pour enfants. Imprévisibilité Rien ne laissait à penser que le soutien ne s’étendrait pas aux structures d’accueil exploitées par les pouvoirs publics. Nécessité d’une…
Actualité de l’événement Le 13 mars 2020, le Conseil Fédéral et le Conseil d’État annonçaient la fermeture de nombreux secteurs économiques. La réouverture n’est intervenue que le 11 mai pour la première étape, puis graduellement jusqu’à aujourd’hui et tout n’est…